France 2016 : Fini de bétonner les terres agricoles sans y réfléchir!

Perte de terres agricoles

Perte de terres agricolesAgriculture – Béton : A partir du 1er janvier 2016, tout projet de travaux susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’économie agricole… devra au préalable faire l’objet d’une étude ! 

“La loi du 13 octobre a inséré un nouvel article 28 – L.112-1-3  dans le Code rural

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En savoir plus, voici la LOI en question >>> Clic Clic Clic

  • Le décret d’application est-il paru au Journal Officiel ?
    Oi le sera-t-il le 2è jour de la présidentielle de 2017, comme celui de l’écotaxe l’a été le 2è jour de la présidentielle de 2012 ?

    diabolo 23 octobre 2014 13h53 Répondre
    • Ah ça, c’est une bonne question… Décidément, tout n’est que magouilles..

      Ema Sandron 23 octobre 2014 14h04 Répondre

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