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Deux ans de prison pour le trafic de bois illégal en France!

Le trafic illégal de bois condamnéFrance – Terre : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui a été adoptée en septembre 2014… entend frapper fort sur le trafic de bois illégal en France.

En effet, toute entreprise ou personne qui contrevient à ce que prévoit cette loi… peut encourir deux ans de prison et 100.000 euros d’amende! (Ce sont les peines maximales).

Une excellente nouvelle (sauf pour ceux et celles qui ne peuvent se chauffer.(non, je n’ai rien dit… !))

Lire le texte de loi >>> ICI ICI ICI

Il y a moins d'enseignements dans ces articles que d'indications d'étude ou de recherche : le désir d'aller plus loin, de mieux comprendre et de mieux se renseigner... de ceux qui liront complétera - vite et bien - toutes leurs imperfections.

Categories:   Actu Sociale, pour l'Enseignement

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