Deux ans de prison pour le trafic de bois illégal en France!

porter pré plainte

France – Terre : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui a été adoptée en septembre 2014… entend frapper fort sur le trafic de bois illégal en France.

En effet, toute entreprise ou personne qui contrevient à ce que prévoit cette loi… peut encourir deux ans de prison et 100.000 euros d’amende! (Ce sont les peines maximales).

Une excellente nouvelle (sauf pour ceux et celles qui ne peuvent se chauffer.(non, je n’ai rien dit… !))

Lire le texte de loi >>> ICI ICI ICI

 

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