suisse Admin – Agriculture : Les prescriptions et les contrôles qui vont de pair peuvent augmenter la charge administrative des exploitations agricoles. Cette charge supplémentaire a un coût.

[su_heading size= »15″]La bourse aux idées sert à collecter des propositions visant à alléger la charge administrative des exploitations agricoles et des organes d’exécution de l’administration et à simplifier les prescriptions de la législation agricole et d’autres législations. On cherche plus particulièrement des propositions indiquant comment atteindre et contrôler les objectifs de la politique agricole sans bureaucratie excessive. Les propositions seront intégrées dans le projet « simplification administrative » et traitées dans le cadre d’un rapport attendu pour fin 2015.[/su_heading]

Souhaitez-vous faire une proposition ? Les propositions sont recueillies jusqu’à la fin juillet 2015.

idées pour simplifier l'administration

Il y a moins d'enseignements dans ces articles que d'indications d'étude : le désir de ceux qui liront complétera vite et bien toutes leurs imperfections.
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