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Semences : Le sénat a fixé les limites de la brevetabilité du vivant!

semencesTerre – Vivant : Le 20 janvier en France, le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs, qui entend faciliter l’échange des semences entre agriculteurs et qui interdit les semences non-reproductibles de type Terminator.

L’information m’avait échappée et je suis ravie de relayer cette nouvelle aux défenseurs des semences paysannes et à toutes les personnes qui luttent contre la biopiraterie, même si elle ne concerne que le brevetage des gènes.

« Ils n’ont pas non plus voulu décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques, appelées « NBT » pour « New Breeding Techniques », soient soumises à la réglementation OGM, alors qu’il s’agit bien de la même chose« , déplorent-ils.

Depuis cette date et pour ce qui concerne les échanges de semence :

L’Assemblée nationale a rétabli le 16 mars dans le projet de loi sur la biodiversité les dispositions qui étendent l’échange de semences entre agriculteurs sans qu’il soit nécessaire d’être membre d’ungroupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Ces dispositions avaient été votées par le Sénat en janvier mais remises en cause début mars par la commission du développement durable de l’Assemblée.

«  (…), les règles qui s’appliquent à ces échanges, hors GIEE, sont les mêmes que celles qui concernent la production et l’utilisation des semences dans une même exploitation : cela concerne les règles sanitaires, de biosécurité (OGM) ou de propriété intellectuelle, mais pas l’obligation d’enregistrement de la variété au catalogue« , précise Frédéric Prat de l’association Inf’OGM.

Prochaine étape : le 10 mai (chambre haute)

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Si le sujet vous intéresse, je vous propose un bon article long et fouillé>>> ICI ICI ICI (Sénat) & ICI ICI ICI (Assemblée)

Voici le lien vers le texte du sénat >>> Clic Clic Clic

Il y a moins d'enseignements dans ces articles que d'indications d'étude ou de recherche : le désir d'aller plus loin, de mieux comprendre et de mieux se renseigner... de ceux qui liront complétera - vite et bien - toutes leurs imperfections.

Categories:   Actu Terre, Cultiver

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