lawyers-1000803_1280Pour votre sécurité : À l’heure où il est devenu plus facile de tweeter que de parler, de partager un statut que d’exprimer son ressenti, contrôler le flux d’informations qui s’étalent sur la toile s’avère quasiment impossible. Dans ce contexte, comment savoir si l’on est victime d’une diffamation, d’un dénigrement ou d’une injure ? Comment préserver son image, sa dignité et ses valeurs ? Focus sur un problème qui nous concerne tous.

Diffamation, injure ou dénigrement ? Explications 

Il n’est pas toujours évident de faire la différence entre une diffamation, un dénigrement et une injure. Le point sur les différences entre ces trois invectives.

La diffamation

Une diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Pour qu’ils soient reconnus comme tels, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet d’une vérification. La diffamation n’est pas obligatoirement « directe », elle peut être insinuée, déguisée ou dubitative ; par exemple, évoquer le « Roi de la Pop » revient en principe à parler de Michael Jackson.

Lorsque l’accusation n’est pas vérifiable, elle relève alors de l’injure.

Le dénigrement

D’après l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 09 septembre 1999 : « le dénigrement est le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est à l’origine. »

La différence entre le dénigrement et la diffamation repose donc sur le propos litigieux. On parle de diffamation lorsqu’une personne physique ou morale est visée, on parle de dénigrement lorsqu’il s’agit d’une prestation, d’un produit ou d’un service d’une entreprise.

L’injure

Contrairement à la diffamation, l’injure est une expression méprisante ou outrageante qui vise une personne sans lui imputer de faits précis et vérifiables. Lorsque les propos négatifs concernent une entreprise, on considère qu’ils relèvent de l’insulte s’ils visent l’entreprise elle-même ou un membre du personnel. Toutefois, même si elle est excessive, une critique ne constitue pas obligatoirement une injure.

Comment se protéger ?

La prévention

Il est tout à fait possible de se protéger de manière préventive en faisant appel à une agence spécialisée dans l’e-réputation. Le travail de ces agences consiste à réaliser une veille permanente afin de détecter si d’éventuels propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires sont publiés sur le web. Il est en effet important d’avoir connaissance le plus rapidement possible des propos litigieux puisque le délai pour agir est de seulement 3 mois (art. 65, loi du 29 juill. 1881). Au-delà de ce délai il n’est plus possible d’agir contre l’auteur des écrits : les propos péjoratifs peuvent s’ancrent alors définitivement dans la grande toile.

Porter plainte

Porter plainte pour diffamation

Une plainte pour diffamation suit la même procédure que pour n’importe quelle autre plainte (harcèlement ou délit par exemple). Il est possible de préciser au moment de la plainte s’il s’agit d’une diffamation publique ou privée. Si elle est publique, la sanction sera plus lourde.

Lorsque le plaignant connaît l’auteur des faits, il peut lancer une citation directe au tribunal. S’il ne connaît pas l’auteur, il devra alors poser une main courante dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. Enfin, si la procédure aboutit au tribunal, chacune des parties pourra être accompagnée d’un avocat.

Il est inutile de porter plainte pour diffamation sans preuves. Le plaignant doit avoir en sa possession des documents ou des témoignages crédibles. Le prévenu quant à lui doit démontrer la véracité de ses propos (également avec des preuves) ou prouver sa bonne foi en justifiant le fait qu’il n’avait pas l’intention de nuire.

Mieux vaut donc prendre en considération les possibilités de défense de l’accusé avant de porter plainte pour diffamation.

Porter plainte pour dénigrement

En tant que juridiction de droit commun en matière civile, le tribunal de grande instance gère les affaires de dénigrement. S’il appartient à la victime du dénigrement de choisir entre le tribunal où réside le défendeur et celui où le fait à l’origine du dommage s’est produit, l’utilisation d’Internet a quelque peu bouleversé les règles. Internet étant un média accessible par tous, partout, tous les tribunaux de France sont en mesure de recevoir une plainte.

Porter plainte pour injure

Dans le cas d’une injure, la personne visée par la plainte doit être l’auteur des propos insultants. Si ces propos ont été mis en ligne sur un média de type blog ou site web d’information, alors, le directeur de publication sera considéré comme auteur principal. Notez également que la victime ne peut poursuivre qu’une personne physique. Même si la publication est éditée au nom de l’entreprise ou du syndicat, le plaignant n’est pas en mesure de poursuivre une personne morale.

Lorsque la victime connaît l’auteur des propos insultants et qu’elle a suffisamment d’éléments en sa possession pour le poursuivre, elle peut saisir directement le tribunal avec une citation directe. Celle-ci doit indiquer explicitement les propos visés et préciser de quelle infraction ils relèvent.

Les sanctions

Sanctions en cas de diffamation

La diffamation publique
12 000 € d’amende pour une diffamation publique avérée.
Jusqu’à 45 000 € d’amende si la diffamation va à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire ou d’un policier.
Jusqu’à 45 000 € d’amende et un an de prison si la diffamation a des motifs homophobes, sexistes, racistes ou qui vont à l’encontre de personnes handicapées (et ce, que la diffamation aille à l’encontre d’un groupe de personnes ou d’un seul individu).

La diffamation non publique

38 € de contravention ou
750 € si la diffamation non publique a des motifs homophobes, sexistes, racistes ou qui vont à l’encontre de personnes handicapées (et ce, que la diffamation aille à l’encontre d’un groupe de personne ou d’un seul individu).

Sanctions en cas de dénigrement

Le dénigrement est sanctionné par les articles 1382 et 1383 du Code civil. Ces derniers visent en effet la responsabilité de son fait personnel pour les préjudices causés à autrui. Lorsqu’il y a dénigrement, on applique les règles de droit commun de la responsabilité du faire personnel.

Pour espérer qu’une sanction soit appliquée, le plaignant doit pouvoir rassembler trois éléments : un dommage, un fait fautif et un lien de causalité les reliant. A partir du moment où ces éléments sont réunis et vérifiables, la sanction sera applicable, même si l’acte fautif a été réalisé par imprudence ou négligence.

Sanctions en cas d’injure

L’injure publique

12 000 € d’amende pour une injure publique ou
22 500 € d’amende et 6 mois de prison si l’injure présente un caractère raciste, homophobe, sexiste ou allant à l’encontre de personnes handicapées (et ce, que l’injure s’adresse à groupe de personnes ou à un seul individu).

L’injure non publique

38€ de contravention

Jusqu’à 750 € si l’injure présente un caractère racistes, homophobe, sexiste ou allant à l’encontre de personnes handicapées (et ce, que l’injure s’adresse à groupe de personnes ou à un seul individu).

La prévention et la plainte représentent donc les meilleures solutions pour se protéger de propos dénigrants, diffamatoires ou insultants.

Alexandre Chombeau

Je travaille progressivement à la réparation de TOUS les articles sans pouvoir assurer que demain, ils ne connaîtront pas d'autres avaries...
Sans relation mais parfois intéressant 🙂

Une idée? Un commentaire positif? Constructif?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *