suisseSuisse – Protection : La ministre de la justice Simonetta Sommaruga n’a pas réussi – cette fois – à grignoter les impôts des Suisses!

En effet, si les étrangers admis provisoirement en Suisse (permis F) pourront continuer à demander la venue de leur famille,  le National a durci mercredi les conditions du regroupement familial sur plusieurs autres points.

A l’heure actuelle, le titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C) peut obtenir un titre de séjour pour son conjoint étranger ou ses enfants de moins de 18 ans à condition de vivre en ménage commun. Pour en faire de même, le détenteur d’une autorisation de séjour (permis B) doit en outre disposer d’un logement approprié et ne pas être à l’aide sociale.

Dorénavant, les détenteurs de permis C devront satisfaire aux mêmes conditions que les permis B.

Tous devront en outre être aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile.

Il ne devrait par ailleurs pas y avoir de regroupement familial si le demandeur perçoit des prestations complémentaires, a décidé le National par 136 voix contre 54. Les autorités compétentes en matière d’étrangers devraient être automatiquement informées de la perception de telles prestations.


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Je travaille progressivement à la réparation de TOUS les articles sans pouvoir assurer que demain, ils ne connaîtront pas d'autres avaries...
Sans relation mais parfois intéressant 🙂

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